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Commissions

Des projets d’infrastructures et divers aménagements, des activités, sont susceptibles d’avoir des répercussions sur la nature, la biodiversité, d’entrainer des pollutions et altérer notre qualité de vie. Des commissions ad hoc ont été créées afin que tous les acteurs concernés soient mis au courant des projets et puissent en débattre et en réduire les impacts. Ces commissions siègent en Préfecture.


Planete ecologie2

D’autres commissions se réunissent pour faire le point sur la surveillance de site classé SEVESO, gérer des sites Natura 2000, prévoir la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

France Nature environnement Doubs est agréée au titre de la loi de 1976 de protection de la nature et de l’environnement et de l’article L 141-3 du code de l’environnement, ce qui lui permet de mandater des représentants dans les différentes les différentes commissions suivantes :